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Véhicules Électriques : quels enjeux pour les entreprises ?


Dans le contexte actuel, le gouvernement encourage le passage à l’électrique pour lutter contre le réchauffement climatique, notamment pour les entreprises. L’électrification des parcs automobiles est aujourd’hui devenue une priorité pour les professionnels en Europe.


Une fiscalité avantageuse

En 2017, le projet de loi de Finances a revu la fiscalité en faveur des véhicules électriques en entreprise. La fiscalité existante avant 2017 pénalisait les véhicules à faible émission car leur prix d’achat était très élevé (entre 20 000 et 30 000€).

Quatre plafonds sont alors introduits pour la déduction fiscale de l’amortissement pour les véhicules :
 
- 30 000 € pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2/km (les véhicules électriques)
 
- 20 300 € pour les véhicules émettant entre 20 et 59 g de CO2/km (les véhicules hybrides rechargeables)
 
- 18 300 € pour les véhicules émettant entre 60 et 155 g de CO2/km
 
- 9 900 € pour les véhicules émettant plus de 155 g de CO2/km
 
A l’inverse, pour les véhicules les plus polluants, le plafond sera minoré chaque année.
 
Une exonération totale ou partielle de la taxe sur la carte grise pour les véhicules électriques est aussi mise en place en fonction de la région. 
 
 

En plus des aides précédemment citées, depuis 2008, les entreprises et particuliers peuvent bénéficier du bonus écologique. Cette prime suit les dispositions suivantes depuis janvier 2017 :
 
27% du coût d’acquisition TTC (dans la limite de 6 000 €) du véhicule (et du coût de la batterie si cette dernière est prise en location) si ce dernier émet 20 g (ou moins) de CO2/km. Cela correspond généralement au profil d’un véhicule électrique.
 
1 000 € pour les véhicules émettant entre 21 et 60 g de CO2/km (hors diesel). Cela correspond généralement au profil d’un véhicule hybride rechargeable à l’essence.
 
250 € parkWh embarqué pour les scooters, motos, tricycles et quadricycles électriques (hors batterie au plomb) dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kilowatts. Une limite est fixée au plus faible des deux montants suivants selon les cas : 1 000 € ou 27 % du prix TTC (prix prenant en compte le coût de la batterie si celle-ci est prise en location).
 
20 % du coût d’acquisition TTC pour les véhicules ayant un moteur électrique d’une puissance inférieure à 3 kW et les cycles à assistance électrique (hors batterie au plomb). Une limite est fixée à 200 €.
 

De nouveaux avantages pour les professionnels

Pour encourager le passage à l’électrique, un amendement a récemment été voté par l’Assemblée Nationale. Celui-ci vise à modifier le code des impôts pour y introduire des éléments de différenciation en fonction du type de motorisation. Le barème d’indemnisation kilométrique en fait notamment partie. Les compensations seront plus attractives pour les salariés ayant choisi une voiture électrique. Actuellement, l’indemnité kilométrique prend uniquement en compte la puissance fiscale des véhicules.

Le second avantage voté est sur le calcul pour l’avantage en nature pour les salariés qui disposent d’un véhicule de fonction. Actuellement, les entreprises ne perçoivent pas encore l’avantage de l’acquisition d’un véhicule électrique. Des taux différenciés seraient également mis en place en fonction du type de véhicule (électrique ou thermique). 
 
Ces nouvelles pratiques viendraient compléter d’autres mesures misent en place pour les professionnels telles que l’exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société ou le bonus écologique de 600 euros.
L’amendement proposé sera maintenu si l’adoption du projet de loi de finances pour 2019 est définitive.